Conseil municipal du 5 juillet – Seconde intervention de Didier Debord
La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique nous contraint de mettre en place un temps de travail règlementaire de 1607 heures, applicable au 1er janvier prochain. Cette évolution, nous la désapprouvons. Malgré cela, nous sommes tenus, dans un État de droit, de nous conformer à la loi. Il est en même pour le texte relatif à la mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, plus connu sous le nom de RIFSEEP. Ne pas le faire ferait courir un risque juridique à la commune mais aussi, en premier lieu, aux agentes et agents, ce que nous ne pouvons accepter en tant qu’élus responsables.
La délibération portant sur le temps de travail ainsi que celle portant sur la mise à jour de notre régime indemnitaire sont le fruit d’un échange avec le personnel communal que nous avons voulu le plus précis, le plus serein et le plus constructif possible, avec pour objectif premier, d’atténuer le plus possible les conséquences de ces deux réformes sur la vie personnelle et professionnelle des plus de 2 400 agentes et agents de la Ville. A titre personnel, je me réjouis de l’approche qui fut la nôtre durant ces dernières semaines, permettant d’apporter d’importantes et précieuses garanties comme la prise en compte de la pénibilité – qui continuera de s’appliquer pour l’ensemble des personnels concernés – la prise en compte des heures supplémentaires, le versement du complément de rémunération – qui conserve son rythme semestriel – ainsi que le maintien des salaires sans oublier l’inscription de la clause de revoyure.
Autant de dispositions qui apporteront une sécurité et une clarification pour l’ensemble des agents en particulier dans la définition de leurs missions au sein de la collectivité.